CGV Big Bag Market
1° Champ d’Application
Les conditions générales de vente sont applicables pour toutes les ventes effectuées directement sur le site de bigbagmarket.fr ou indirectement par l’intermédiaire d'un devis préalable. Ces conditions générales de vente sont accessibles directement sur le site : www.bigbagmarket.fr.
2° Processus de Commande
2.1 Directement sur le site de www.bigbagmarket.fr
Le client choisi et sélectionne le(s) produit(s) directement sur le site www.bigbagmarket.fr. La sélection effectuée par le Client est automatiquement transférée dans le « panier ».
A partir du panier, le Client, poursuit les étapes de validation de sa commande en s’enregistrant ou se connectant sur son compte.
Le Client, après consultation des conditions générales de vente, valide et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Par cette action le Client en accepte expressément les modalités. Elle représente sa signature et son engagement irrévocable et sans réserve de commande.
Le Client, à la fin du processus de commande (incluant la phase de paiement décrite ci-après au point 5 et suivant), recevra automatiquement un accusé de réception de commande.
Il appartiendra au client de vérifier TOUTES les informations figurant sur l’accusé de réception notamment, les produits, les prix ainsi que les coordonnées de livraison.
bigbagmarket.fr se réservent le droit pour les clients « Professionnels » de refuser la validation d’une commande avec lequel un litige et/ou un risque de règlement pourrait exister.
2.2 Après la demande d'un devis
Après réception, du devis (proposition commerciale), le Client communique à bigbagmarket.fr, son acceptation en signant le devis valant bon de commande.
La commande est alors enregistrée par bigbagmarket.fr et un accusé de réception de commande est envoyé directement au client portant mention des réserves de règlement.
Il appartiendra au client de vérifier TOUTES les informations figurant sur l’accusé de réception notamment, les produits, les prix ainsi que les coordonnées de livraison.
La commande client peut être saisie directement sur le site de Bigbagmarket.fr, auquel cas les conditions du processus de commande stipulées au point 2.1 des présentes s’appliqueront.
bibagmarket.fr se réserve le droit pour les clients « Professionnels » de refuser la validation d’une commande avec lequel un litige et/ou un risque de règlement pourrait exister.
3° Annulation de commande
3.1 Annulation
Le Client peut annuler sa commande pour quelque raison à tout moment avant l'expédition. La date et heure d’enregistrement de la commande faisant foi.
Le remboursement ou l'annulation de débit des sommes perçues sera effectué sous 7 jours maximum.
3.2 Politique de retour et d'échange
Retrouvez notre politique de retour et d'échange en cliquant ici
4° Conditions Tarifaires
4.1 Sur le site bigbagmarket.fr
Les conditions tarifaires figurent directement sur les fiches « produits ». Elles sont exprimées en €HT (Euros hors taxes) et €TTC (toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs. Ils sont repris automatiquement dans le « panier » lors de la sélection par le client.
Sauf dispositions contraires figurant dans la fiche produit, les tarifs sont exprimés Franco de port en France Métropolitaine (hors Corse et zone difficiles d’accès (îles et zone montagneuses notamment)), de frais de traitement et d’emballages.
4.2 Après la demande de devis
Les conditions tarifaires détaillées figurent sur le devis (proposition commerciale) envoyée au client.
5° Conditions de paiement
Les commandes sont payables selon les modalités définies et proposées au Client sur le site de bigbagmarket.fr.
Les modalités de paiement sont révisables et modifiables à tout moment, sans préavis, par bigbagmarket.fr
Quelques soient les modalités de règlement choisies par le Client, la commande du Client sera réputée acceptée par bigbagmarket.fr que lorsque les organismes bancaires auront donné leurs acceptations.
Dans le cas d’un refus par un organisme bancaire, le Client sera tenu informé et la commande mise en attente ou annulée.
5.1 Conditions de paiement « immédiates »
Le Client peut effectuer son règlement directement sur le site par :
o Carte bancaire Visa
o Carte bancaire MasterCard
o Paypal
o Sofort
o Ideal
o AmazonPay
o ApplePay
Les moyens de paiement cités ci-dessus peuvent être temporairement ou définitivement supprimés par BigBagMarket à tout moment.
5.2 Conditions de paiement « différées »
Le Client peut effectuer son règlement de manière différée par :
o Virement
o Chèque
o Mandat Administratif
La validation définitive de la commande du Client, prendra effet, sauf dispositions différentes acceptées préalablement par bigbagmarket.fr, dès réception du paiement intégral de la commande.
6° Délai de livraison
La commande du Client sera livrée en France Métropolitaine (hors Corse et zone difficiles d’accès (îles et zone montagneuses notamment)) selon les délais figurant sur les fiches produits.
Délais normalement constatés :
- Big Bag : de 48h00 à 1 semaine selon la quantité
- Sacs et housses : de 48h00 à 1 semaine selon la quantité
- Supports et Accessoires : de 48h00 à 1 semaine selon la quantité
Dans le cas où le délai de livraison dépasserait les délais maximum, le Client, sauf cas de force majeur, pourra annuler sur simple demande tout ou partie de sa commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.
bigbagmarket.fr procédera alors au remboursement des sommes perçues correspondant aux produits non livrés.
Dans le cas où une partie des produits aurait déjà été livré ou serait en cours d’acheminement, le Client ne pourra annuler cette partie de commande.
7° Modalités de livraison
La livraison, selon la composition de la commande, sera effectuée en une ou plusieurs fois par des transporteurs indépendants et agréés.
Les moyens de transport utilisés pourront être du porteur de 8 m jusqu’au camion semi-remorque de type taut-Liner type savoyarde. Dans le cas d’une livraison en camion complet, la livraison pourra être effectuée avec un moyen de transport de type camion-remorque.
Il appartient au client de s’assurer du bon et simple accès au site de livraison.
Par ailleurs, le Client devra également disposer, sur le site de livraison, des moyens adaptés de manutention permettant le déchargement dans les conditions optimales de sécurité.
Dans le cas, où le jour de la livraison :
- Le site ne serait pas accessible, le client fera son affaire de l’acheminement de la commande d’un endroit accessible jusqu’au lieu souhaité par le Client.
- Le Client ne disposerait pas des moyens de manutention adaptés, la livraison serait alors annulée et l’ensemble des frais adossés à cette première livraison resteraient acquis définitivement à bigbagmarket.fr.
Dans le cas, où le transporteur déchargerait la marchandise à la main où avec ses propres moyens, il sera facturé au client un forfait de manutention de 250 €HT au titre de la manutention, augmenté de 50 €HT par heure commencée au delà de la première heure.
bigbagmarket.fr précise que l’annulation d’une livraison imposera le retour intégral de la marchandise vers son point de départ et l’intégralité des sommes perçues lors de la commande resterait définitivement acquis à bigbagmarket.fr.
Dans le cas, où les frais et débours engagés par bigbagmarket.fr du fait de l’annulation de livraison serait supérieurs aux sommes perçues lors de la commande, une complément, augmenté d’un forfait de 250 € correspondants au coût administratif de traitement sera facturé au client.
- Le Client est absent, un avis de passage sera laissé sur le lieu de livraison.
Selon la composition de la livraison, une deuxième présentation pourra être effectuée après prise de rendez-vous aux frais du client.
Si après, la deuxième présentation, la livraison n’a pu être effectuée, la marchandise objet de la livraison sera automatiquement acheminée vers son point de départ et l’intégralité des sommes perçues lors de la commande resterait définitivement acquis à bigbagmarket.fr.
Dans le cas, où les frais et débours engagés par bigbagmarket.fr du fait de l’annulation de livraison serait supérieurs aux sommes perçues lors de la commande, bigbagmarket.fr facturera le complément sous justificatifs ainsi qu’un forfait de 250 € correspondants au coût administratif de traitement.
- Le Client serait en retard, le délai moyen de livraison est expressément stipulé à ½ heure par livraison avec les partenaires transporteur. Dans le cas où ce délai serait dépassé, il pourrait être demandé au Client, une indemnité de dépassement de délai fixée à 50 €HT par heure au-delà du forfait d’1/2 heure. Chaque heure commencée est dommageable.
8° Conformité de la livraison
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité du colis et de l’état des produits livrés.
Si Malgré toutes les précautions prises, un défaut de qualité devait apparaître, le Client doit immédiatement prendre contact avec bigbagmarket.fr.
Le Client et bigbagmarket.fr définiront ensemble les modalités de refus des produits.
bigbagmarket.fr prendra les mesures adéquates pour remplacer les produits défectueux ou non conformes.
9° Transfert de Propriété
Les produits restent en propriété de bigbagmarket.fr jusqu’au paiement intégral par le Client.
10° Droits d’Accès et de Rectification des Données Informatiques
Ces données sont utilisées par bigbagmarket.fr aux fins de traitement des commandes du Client et aux fins d’information entrant dans le cadre de NewsLetter, de communication sur de nouveaux produits et à titre publicitaires et/ou promotionnels.
Les données des clients ne sont pas partagées avec des partenaires commerciaux et indépendants.
Le Client dispose d’un droit d’accès directement sur son compte, accessible depuis www.bigbagmarket.fr, permettant la modification, la rectification ou la suppression.
11° Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site www.bigbagmarket.fr est la propriété de bigbagmarket.fr.
L’intégralité comprend la charte graphique, les logos, les photos, dessins et modèles ainsi que toutes les pièces jointes (fiches techniques, fiches commerciales, etc.).
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite dans le cadre de la protection par les lois françaises et internationales portant sur la propriété intellectuelle.
Tout contrevenant à ses dispositions s’expose au délit de contrefaçon.
MPO SAS est propriétaire ou locataire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du site www.bigbagmarket.fr.
12° Juridiction Compétente et Droit Applicable
12.1 Juridiction compétente
Si un litige devrait apparaître entre le Client et bigbagmarket.fr, les parties essaieront de trouver une solution amiable dans les huit jours suivant la date de survenance du litige. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les parties conviennent expressément que le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du vendeur à savoir celui de Bordeaux, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
12.2 Droit Applicable et Langues
D’un commun accord entre les parties, la loi applicable aux relations contractuelles entre bigbagmarket.fr et ses Clients, est la loi française.
Il est rédigé en langue Française. Dans le cas où, il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13° Tolérance des produits
Compte tenu des procédés de fabrication et des contraintes industrielles, nous informons nos clients des tolérances maximales applicables sur :
Big Bag : +/- 3 % sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)h et +/- 5 % sur la densité de toile (gr/m²)
Sacs et housses : +/- 3 % sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)h et +/- 5% sur la densité de toile (gr/m²)
14° Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu connaissance et communication d’une part des conditions générales de vente et d’autre part des spécifications techniques des produits soit par l’intermédiaire des fiches techniques soit par les descriptions formulées directement sur la page desdits produits présentés sur www.bigbagmarket.fr.
Par ailleurs le seul fait de commander sur le site de www.bigbagmarket.fr valide l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est expressément reconnue par le Client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et donc serait inopposable à bigbagmarket.fr
Big Bag Market France
contact à : contactbbm@bigbagmarket.fr
Téléphone : 01 83 62 39 23
Immatriculée en France et soumis à la TVA au régime commun sous le numéro Intracommunautaire FR66829255249 / Siret: 82925524900015
Au capital de 10 000,00€ entièrement libéré.